La loi Carrez
Vous aurez probablement entendu parler de « surface habitable », « surface utile », « surface de plancher », le « shob », « le shon » et enfin la surface « Carrez« . Nous allons ici nous intéresser à la loi Carrez qui est imposée uniquement pour les biens en copropriété.
Pourquoi dit-on « Loi Carrez » ?
D’abord, un petit détail qui a son importance : Carrez se prononce « carré » (le z reste muet).
Avouez-le… vous aussi, vous avez pensé que Carrez avait un rapport avec les mètres carrés ! 😉
Il faut reconnaître que la coïncidence est troublante : on mesure une surface en mètres carrés, et la loi qui impose ce mesurage se prononce… « carré » !
Eh bien, ce n’est pas un jeu de mots. La Loi Carrez porte tout simplement le nom de Gilles Carrez, le député qui l’a instaurée en 1996.
Une coïncidence aussi parfaite qu’un appartement… parfaitement mesuré !
Que signifie la Loi Carrez
Il s’agit de donner une information précise de la surface habitable que vous mettez en vente.
Le diagnostiqueur, habilité au mesurage, va s’appuyer sur des règles précises.
Pour simplifier, chaque mètre carré (ou plutôt centimètre carré) habitable est totalisé.
Par « habitable » , et pour simplifier, on entend toutes les surfaces intérieures dans lesquelles nous pouvons nous tenir debout. Pour être plus précis, et pour différencier la surface Loi Carrez, les surfaces dont les hauteurs sont inférieures à 1.80m sont déduites. L’emprise des murs, des encadrements de portes sont déduis également.
Cest un travail minutieux, la marge d’erreur tolérée est de seulement 5% de la surface déclarée dans l’acte de vente.
Mais votre diagnostiqueur les connait parfaitement.
